Statuts de l'association

Statuts de l’association
Dijon LongBoard (dlb)




. Article 1- Objet :


L’association dite Dijon LongBoard fondée le 29 Septembre 2011, conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et de son décret d’application du 16 Août 1901 entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, a pour objet la pratique d’une ou plusieurs disciplines de l’association Dijon LongBoard.

Elle a pour but :
1 - d’organiser,
2 - de développer,
3 - d’animer,
4 - de créer des manifestations/démonstration,
5 - de présenter,
6 - et de promouvoir une ou plusieurs des disciplines sportives de longskate et autres planches à roulettes comprenant minimum 4 roues.
7 - De distribuer,
8 - d’éditer,
9 - de publier des supports numérique, physiques et autres produits dérivés.


. Article 2 - Siège :


Elle a son siège 3 Boulevard Mansart, appartement 13, 21 000 Dijon. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même commune, par simple décision du bureau., et dans une autre commune, par décision de l’assemblée générale.



. Article 3 - Durée et déclaration :


Sa durée est illimitée.
Elle a été déclarée à la Préfecture de Dijon Côte-d’Or.
Sous le numéro………………………………………. le………………………………………..,
Journal officiel du ………………………………………..............................................................



. Article 4 - Moyen d’actions :



Les moyens d’actions de l’Association sont notamment la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, l’organisation de toutes épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, conformément aux directives de Dijon LongBoard.

L’Association s’interdit toutes discrimination, discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel, religieux.





. Article 5 - Les membres :


L’Association se compose des personnes physiques intéressées par les buts poursuivis par l’Association et souhaitant y contribuer. L’Association peut comprendre des membres actifs et des membres d’honneur.

L’admission d’un membre emporte de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et règlement intérieur de l’association s’il existe.

L’adhésion d’un membre à l’Association est soumise à l’acceptation préalable du comité ou du bureau choisi et au règlement d’un droit d’entrée initial et/ou de la cotisation annuelle.
( Chaque membre doit ensuite devenir détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours .)

La demande d’admission d’un membre minestrone âge de 16ans révolus doit être accompagnée de l’autorisation et d’une décharge de l’un de ses représentants légaux, ainsi que l’acceptation préalable du bureau.

Le titre de Président d’honneur, vice-président d’honneur ou membre d’honneur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’Association ou qui, par leurs actes, peuvent lui être utiles.





. Article 6 - Perte de la qualité de membre :



La qualité de membre se perd :

1- par la démission ou le non renouvellement de la cotisation.
2- par la radiation, pronincée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée (le cas échéant), à fournir des explications.
3- par le décès.

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation de l’année en cours, lors de la démission ou de l’exclusion, et ne peuvent prétendre au remboursement, même partiel, de la cotisation réglée.
Sauf motif grave justifié, le remboursement sera effectué au pro rata de l’année en cours.





. Article 7 - Affiliation :



L’Association s’engage notamment :

1 - à s’affilier à la Fédération Française de Roller Sports et se conformer aux statuts et divers règlements établis par celle-ci et ses organes déconcentrés,
2 - à veuiller à ce que ses membres soient licenciés auprès de la FFRS,
3 - à assurer en son sein la liberté d’opinion, et le respect des droits de la défense en cas de procédure disciplinaire, en convoquant notamment avant toutes sanction l’intéressé et en le mettant en mesure de faire valoire sa défense,
4 - à s’interdire toute discrimination dans son organisation et sa vie interne,
5 - à veuiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
6 - à veuiller au respect de son obligation générale de prudence, et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.







. Article 8 - Assemblée Générale - Composition et droit de vote :


Les Assemblées générales se composent de l’ensemble des membres actifs adhérents à l’Association et licenciés à la FFRS.

Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation.

Les convocations doivent parvenir au moins 15 jours à l’avance, par lettre adressée par le Président ou son mandataire aux membres ou par courrier électronique.

La convocation précise l’ordre du jour arrêté par le bureau.

L’Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par un membres du Bureau designé par celui-ci. Une feuille de présence est signée par les membres de l’Assemblée.

Chaque membre dispose d’une (1) voi. Les mineurs de 16 ans sont représentés par leur représentant légal qui dispose d’une voix. Les membres d’honneur ne disposent pas de droit de vote.

Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre et limité à 2.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

. Article 9 - Assemblée Générale - Réunion et prérogatives :


L’Assemblée générale se réunit au moin une fois par an, dans les six mois qui suivent le clôture de l’exercice. En outre, elle ce réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour. Elle vote les montants des droits d’entrée et cotisations.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale doit se composer du cinquième au moins de ses membres présents (ou représentés, si le vote par procuration est autorisé); si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera à nouveau convoquée au moin quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Les délibérations des Assemblées générales sont consignées sur des procès-verbaux, inscrites sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.
. Article 10 - Le Bureau :



Les membres élisent en son sein un Bureau composé au minimum du Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

Le Bureau Directeur se réunit au moins 3 fois dans l’année, à l’initiative du Président ou de trois autres au moins de ses membres, et à chaque fois que nécessaire.

Le Bureau assure la gestion courante de l’association, dans le cadre de l’application des décisions prises par le Comité Directeur.



Le Président, notamment :

- est chargé de la représentation de l’association, de la direction générale de celle-ci, d’impulser et de faire exécuter les décisions du Bureau.
- est ordonnateur et engage l’association par sa signature sur tout type d’acte.
- préside les réunions du Bureau, et des Assembléesgénérales.
- représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, ou mandate expressément un dirigeant à cet effet, au moyen d’un pouvoir spécial.



Le Secrétaire, notamment :

- veille au bon fonctionnement statutaire de l’association,
- rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et les comptes-rendus des réunions du Bureau et Comité Directeur et la correspondance,
- tient le registre des membres de l’Association, sur accord du Président il peut saisir les licences et conserve les archives.




Le trésorier, notamment :

- est dépositaire des fonds de l’Association,
- procède aux paiements après accords du Président ou du Bureau,
- tient le livre des comptes, encaisse les cotisations, droits d’entrée,
- rédige les bilans et comptes-rendus financiers,
- fait fonctionner les comptes bancaires.






. Article 11 - Ressources :



Les ressources annuelles de l’Association comprennent :

1 - les cotisations et droits d’entrée verés par ses membres,
2 - le produit des manifestations,
3 - les subventions de l’Etat, des collectivités locales et territoriales et des établissements publics,
4 - les ressources créées à titre exceptionnel,
5 - le produit des rétributions perçues pour services rendus,
6 - les revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association,
7 - Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur, tels les dons, la vente de produits et de prestations de services.


Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du Bureau, qui fixe annuellement les barèmes et taux de remboursement dans les limites prévues par les sevices fiscaux.






. Article 12 - Comptabilité et obligations financières :


La comptabilité de l’Association est tenues conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité de toutes les recettes et dépenses fait apparaître annuellement le résultat de l’exercice et un bilan.

Le budget annuel est adopté par le Bureau avant le début de l’exercice suivant.

Les comptes clos sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.








. Article 13 - L’Assemblée générale extraordinaire (modification des statuts dissolution ou mise en sommeil) :


Cette assemblée générale se compose des membres actifs de l’Association, et est convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire.

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Bureau ou sur celle du quart des membres dont ce compose l’Assemblée générale.

Ces modifications doivent dans tous les cas être approuvées par le Bureau un mois au moins avant la tenue de l’Assemblée générale

Elle peut décider de la dissolution de l’association, sa mise en sommeil, sa fusion avec une (ou des) association(s) ayant le même objet.

Pour être tenue valablement, l’Assemblée générale doit se composer du tiers au moins des membres ayant droit de vote (présents ou représentés). Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblé sera à nouveau convoquée au moins quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations de cette Assemblée générale sont prises aux 2/3 des voix des membres présents (ou représentés, si le vote par procuration est autorisé).

En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, l’Assemblée Générale procède à la désignation des personnes chargées de la liquidation des biens et à la restitution des apports.

L’Assemblée Générale désigne également l’organisme bénéficiaire du boni de liquidation : soit un organe déconcentré de la FFRS, soit une ou plusieurs associations sportives dont l’objet est à la pratique du roller skating, soit des œuvres sociales se rattachant à ces associations.

En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.



. Article 14 - Le règlement intérieur :


Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau et approuvés par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à préciser les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

. Article 15 - Formalités administratives :


Le Président doit effectuer, à la Préfecture ainsi qu’auprès de la Fédération Française de Roller Skating, dans un délais de trois (3) mois, les déclarations concernant :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l’Association,
- le transfert du siège social,
- les changements survenus au sein du Bureau,

Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale chargée des Sports.



. Article 16 - Dissolution :


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.